Politique de confidentialité

Ce document est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version polonaise fait foi.

La présente Politique de confidentialité définit les règles d'enregistrement des données et d'accès à celles-ci sur les Appareils des Utilisateurs utilisant le Site aux fins de la fourniture de services par voie électronique par l'Administrateur, ainsi que les règles de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, communiquées par eux personnellement et volontairement au moyen des outils disponibles sur le Site.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du Site, qui définissent les règles, les droits et les obligations des Utilisateurs utilisant le Site.

§1 Définitions

• Site - le site internet « Carsproject.pl » accessible à l'adresse https://carsproject.pl
• Site externe - les sites internet des partenaires, prestataires ou clients coopérant avec l'Administrateur
• Administrateur du Site / des Données - l'Administrateur du Site et le Responsable du traitement des données (ci-après l'Administrateur) est la société « SEAPROJECT Sp. z o.o. », exerçant son activité à l'adresse : BOLESŁAWA KRZYWOUSTEGO 4, 81-035 GDYNIA, numéro d'identification fiscale (NIP) : 5882423187, numéro KRS : 0000650760, fournissant des services par voie électronique au moyen du Site
• Utilisateur - la personne physique à laquelle l'Administrateur fournit des services par voie électronique au moyen du Site.
• Appareil - l'appareil électronique, avec son logiciel, au moyen duquel l'Utilisateur accède au Site
• Cookies (témoins) - données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur
• RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• Données à caractère personnel - toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
• Traitement - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
• Limitation du traitement - le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur
• Profilage - toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique
• Consentement - le consentement de la personne concernée s'entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement
• Violation de données à caractère personnel - une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données
• Pseudonymisation - le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable
• Anonymisation - L'anonymisation des données est un processus irréversible d'opérations sur les données qui détruit / écrase les « données à caractère personnel », rendant impossible l'identification ou le rattachement d'un enregistrement donné à un utilisateur ou à une personne physique déterminés.

§2 Délégué à la protection des données

Conformément à l'art. 37 du RGPD, l'Administrateur n'a pas désigné de Délégué à la protection des données.

Pour les questions relatives au traitement des données, y compris des données à caractère personnel, il convient de contacter directement l'Administrateur.

§3 Types de cookies

• Cookies internes - fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus à partir de celui-ci par le système informatique du Site
• Cookies externes - fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus à partir de celui-ci par les systèmes informatiques des Sites externes. Les scripts des Sites externes susceptibles de placer des cookies sur les Appareils de l'Utilisateur ont été intégrés sciemment au Site au moyen de scripts et de services mis à disposition et installés sur le Site
• Cookies de session - fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus à partir de celui-ci par le Site pendant une seule session de l'Appareil concerné. À la fin de la session, les fichiers sont supprimés de l'Appareil de l'Utilisateur.
• Cookies persistants - fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus à partir de celui-ci par le Site jusqu'à leur suppression manuelle. Les fichiers ne sont pas supprimés automatiquement à la fin de la session de l'Appareil, sauf si la configuration de l'Appareil de l'Utilisateur prévoit la suppression des cookies à la fin de la session de l'Appareil.

§4 Sécurité du stockage des données

• Mécanismes de stockage et de lecture des cookies - Les mécanismes de stockage, de lecture et d'échange de données entre les cookies enregistrés sur l'Appareil de l'Utilisateur et le Site sont mis en œuvre au moyen des mécanismes intégrés des navigateurs internet et ne permettent pas de récupérer d'autres données de l'Appareil de l'Utilisateur ni des données d'autres sites internet visités par l'Utilisateur, y compris des données à caractère personnel ou des informations confidentielles. Le transfert sur l'Appareil de l'Utilisateur de virus, de chevaux de Troie et d'autres vers est également pratiquement impossible.
• Cookies internes - les cookies utilisés par l'Administrateur sont sans danger pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts, de contenus ou d'informations susceptibles de menacer la sécurité des données à caractère personnel ou la sécurité de l'Appareil utilisé par l'Utilisateur.
• Cookies externes - l'Administrateur met en œuvre toutes les mesures possibles pour vérifier et sélectionner les partenaires du site du point de vue de la sécurité des Utilisateurs. Pour coopérer, l'Administrateur choisit des partenaires connus et de grande taille, bénéficiant d'une confiance publique mondiale. Il ne dispose toutefois pas d'un contrôle total sur le contenu des cookies provenant de partenaires externes. L'Administrateur décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, quant à la sécurité des cookies, à leur contenu et à leur utilisation conforme à la licence par les Scripts provenant des Sites externes installés sur le site. La liste des partenaires figure plus loin dans la présente Politique de confidentialité.
• Contrôle des cookies
• L'Utilisateur peut à tout moment modifier lui-même les paramètres relatifs à l'enregistrement, à la suppression et à l'accès aux données des cookies enregistrés par chaque site internet
• Les informations sur la manière de désactiver les cookies dans les navigateurs pour ordinateur les plus courants sont disponibles sur la page : comment désactiver les cookies, ou auprès de l'un des fournisseurs indiqués :
• Gestion des cookies dans le navigateur Chrome
• Gestion des cookies dans le navigateur Opera
• Gestion des cookies dans le navigateur FireFox
• Gestion des cookies dans le navigateur Edge
• Gestion des cookies dans le navigateur Safari
• Gestion des cookies dans le navigateur Internet Explorer 11
• L'Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'alors au moyen des outils de l'Appareil de l'Utilisateur par lequel il utilise les services du Site.
• Risques du côté de l'Utilisateur - L'Administrateur met en œuvre tous les moyens techniques possibles pour assurer la sécurité des données placées dans les cookies. Il convient toutefois de noter que la sécurité de ces données dépend des deux parties, y compris de l'activité de l'Utilisateur. L'Administrateur décline toute responsabilité en cas d'interception de ces données, d'usurpation de la session de l'Utilisateur ou de leur suppression, du fait de l'activité consciente ou inconsciente de l'Utilisateur, de virus, de chevaux de Troie et d'autres logiciels espions dont l'Appareil de l'Utilisateur est ou a pu être infecté. Afin de se protéger contre ces risques, les Utilisateurs doivent respecter les règles d'utilisation d'internet.
• Conservation des données à caractère personnel - L'Administrateur garantit qu'il met tout en œuvre pour que les données à caractère personnel traitées, saisies volontairement par les Utilisateurs, soient sécurisées, que l'accès à celles-ci soit limité et réalisé conformément à leur destination et aux finalités du traitement. L'Administrateur garantit également qu'il met tout en œuvre pour protéger les données qu'il détient contre leur perte, en appliquant des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.

§5 Finalités d'utilisation des cookies

• Mémorisation de la décision de l'Utilisateur dans le bandeau de consentement (entrée « carsproject-cookie » dans la mémoire du navigateur, cookie indispensable)
• Maintien de la session dans le module de réservation en ligne, afin que la date, le véhicule et les options choisis ne se perdent pas entre les étapes (cookie de session PHP, indispensable)
• Établissement de statistiques de visites, de clics sur le numéro de téléphone et du déroulement des réservations — uniquement après consentement de l'Utilisateur (Google Analytics 4 via Google Tag Manager)
• Affichage des cartes Google avec les points de retrait et le siège — la carte se charge après consentement ou après un clic sur « Afficher la carte » ; Google peut alors enregistrer ses propres cookies
• Marketing et remarketing (Google Ads, pixels Meta pour Facebook et Instagram, adaptation des publicités aux centres d'intérêt) — uniquement après un consentement distinct « Marketing » dans le bandeau ; sans celui-ci, les scripts publicitaires ne sont pas chargés
• Le Site n'utilise pas de cookies à des fins de programmes d'affiliation.

§6 Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l'une des finalités suivantes :

Les données relatives aux Utilisateurs collectées de manière anonyme et automatique sont traitées pour l'une des finalités suivantes :

• Fourniture de services électroniques :
• Services de partage d'informations sur les contenus publiés sur le Site sur les réseaux sociaux ou d'autres sites internet.
• Communication de l'Administrateur avec les Utilisateurs sur des questions liées au Site et à la protection des données
• Garantie de l'intérêt légitime de l'Administrateur
• Établissement de statistiques de visites et d'efficacité du site (après consentement « Statistiques »)
• Remarketing et diffusion de publicités adaptées aux centres d'intérêt sur Google Ads, Facebook et Instagram (après consentement « Marketing »)
• Garantie de l'intérêt légitime de l'Administrateur

§7 Cookies des Sites externes

Sur le Site, l'Administrateur utilise des scripts JavaScript et des composants web de partenaires susceptibles de placer leurs propres cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur. N'oubliez pas que vous pouvez décider vous-même, dans les paramètres de votre navigateur, des cookies autorisés que peuvent utiliser les différents sites internet. Vous trouverez ci-dessous la liste des partenaires ou de leurs services mis en œuvre sur le Site et susceptibles de placer des cookies :

Les services fournis par des tiers échappent au contrôle de l'Administrateur. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions de service, leurs politiques de confidentialité, la finalité du traitement des données ainsi que leur manière d'utiliser les cookies.

• Gestion des scripts : Google Tag Manager — charge les outils ci-dessous conformément à la décision prise dans le bandeau (mode de consentement Google, Consent Mode v2)
• Statistiques (après consentement « Statistiques ») :
• Google Analytics 4 — statistiques de visites et d'événements (identifiant du service G-Y6XQ31K7Y0)
• Marketing (après consentement « Marketing » ; les outils de cette liste peuvent être activés sans modification de la présente Politique) :
• Google Ads — mesure des conversions et remarketing
• Meta (Facebook, Instagram) — pixel et remarketing
• Cartes (chargées après consentement ou après un clic sur « Afficher la carte ») :
• Google Maps — points de retrait et siège sur les pages des agences et la page de contact
• Les liens vers les profils sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) n'enregistrent en eux-mêmes aucun cookie tant que l'Utilisateur ne se rend pas sur le site du réseau social.
• Le système de réservation RentCarSoft (cloud dont le module de réservation récupère les tarifs et auquel est transmise la demande de réservation) n'enregistre aucun cookie dans le navigateur de l'Utilisateur — c'est le serveur du Site qui communique avec lui.

§8 Types de données collectées

Le Site collecte des données sur les Utilisateurs. Une partie des données est collectée automatiquement, après consentement de l'Utilisateur, sous forme pseudonymisée (Google Analytics 4 attribue au navigateur un identifiant aléatoire que l'Administrateur ne relie pas aux données de réservation), et une autre partie consiste en des données à caractère personnel communiquées volontairement dans le formulaire de réservation.

Données collectées automatiquement après consentement :

Données collectées lors de l'inscription :

Données collectées lors de l'inscription au service Newsletter

Données collectées lors de l'ajout d'un commentaire

Une partie des données (sans données d'identification) peut être conservée dans des cookies. Une partie des données (sans données d'identification) peut être transmise au fournisseur de services statistiques.

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Résolution d'écran
• Localisation approximative
• Pages consultées du site
• Temps passé sur la page concernée du site
• Système d'exploitation
• Adresse de la page précédente
• Adresse de la page de provenance
• Langue du navigateur
• Vitesse de la connexion internet
• Fournisseur d'accès à internet
• Clics sur le téléphone, l'e-mail et les profils sur les réseaux sociaux ainsi que déroulement de la réservation en ligne (étape, modèle de véhicule, nombre de jours, montant, options, erreurs) — sans numéro de réservation
• Après consentement « Marketing » : identifiants publicitaires, offres consultées, données démographiques approximatives (âge, sexe, centres d'intérêt)
• Prénom / nom / pseudonyme
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse IP (collectée automatiquement)
• Numéro NIP
• Autres données ordinaires
• Adresse e-mail
• Adresse IP (collectée automatiquement)

§9 Accès des tiers aux données à caractère personnel

En principe, le seul destinataire des données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs est l'Administrateur. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont ni transmises ni revendues à des tiers.

Peuvent avoir accès aux données (le plus souvent sur la base d'un contrat de sous-traitance du traitement des données) les entités chargées de la maintenance de l'infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement du site, à savoir :

Sous-traitance du traitement des données à caractère personnel - Services d'hébergement, VPS ou serveurs dédiés

Pour l'exploitation du site, l'Administrateur fait appel aux services d'un fournisseur externe d'hébergement, de VPS ou de serveurs dédiés - HitMe.pl – Marek Bajersk. Toutes les données collectées et traitées sur le site sont conservées et traitées dans l'infrastructure du prestataire située en Pologne. Un accès aux données est possible du fait de travaux de maintenance réalisés par le personnel du prestataire. L'accès à ces données est régi par un contrat conclu entre l'Administrateur et le Prestataire.

• Sociétés d'hébergement fournissant des services d'hébergement ou des services connexes à l'Administrateur

§10 Modalités de traitement des données à caractère personnel

Données à caractère personnel communiquées volontairement par les Utilisateurs :

Données statistiques (pseudonymisées) collectées automatiquement après consentement :

• Les données à caractère personnel ne seront pas transférées hors de l'Union européenne, sauf si elles ont été publiées à la suite d'une action individuelle de l'Utilisateur (p. ex. publication d'un commentaire ou d'un message), ce qui les rendra accessibles à toute personne visitant le site.
• Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée (profilage).
• Les données à caractère personnel ne seront pas revendues à des tiers.
• Les données statistiques peuvent être traitées par Google également hors de l'Union européenne, sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) et de clauses contractuelles types.
• Les données statistiques ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée (profilage).
• Les données statistiques ne seront pas revendues à des tiers.

§11 Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Le Site collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base :

• du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• art. 6, paragraphe 1, point a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• art. 6, paragraphe 1, point b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• art. 6, paragraphe 1, point f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
• de la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (Dz.U. 2018 poz. 1000)
• de la loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Dz.U. 2024 poz. 1221) — règles d'enregistrement des cookies et de consentement à ceux-ci
• de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Dz. U. 1994 Nr 24 poz. 83)

§12 Durée de traitement des données à caractère personnel

Données à caractère personnel communiquées volontairement par les Utilisateurs :

En principe, ces données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée de fourniture du Service dans le cadre du Site par l'Administrateur. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la fourniture des services (p. ex. suppression du compte utilisateur enregistré, désinscription de la liste Newsletter, etc.)

Fait exception la situation qui exige de garantir des finalités légitimes de poursuite du traitement de ces données par l'Administrateur. Dans ce cas, l'Administrateur conservera ces données, à compter de la demande de suppression formulée par l'Utilisateur, pendant une durée n'excédant pas 3 ans en cas de violation ou de soupçon de violation des dispositions des conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur

Données statistiques collectées automatiquement après consentement :

Dans Google Analytics 4, les données statistiques sont conservées pendant 14 mois à compter de la dernière visite, puis Google les supprime. L'Administrateur conserve les rapports agrégés (sans identifiants) pour une durée indéterminée. Les données publicitaires de Google Ads et de Meta sont conservées par leurs opérateurs selon leurs propres politiques (généralement jusqu'à 24 mois). Le consentement à chaque catégorie peut être retiré à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

§13 Droits des Utilisateurs liés au traitement des données à caractère personnel

Le Site collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base :

• Droit d'accès aux données à caractère personnel Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, sur demande adressée à l'Administrateur
• Droit de rectification des données à caractère personnel Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir de l'Administrateur la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes et / ou que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, sur demande adressée à l'Administrateur
• Droit à l'effacement des données à caractère personnel Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir de l'Administrateur l'effacement sans délai de leurs données à caractère personnel, sur demande adressée à l'Administrateur. Pour les comptes utilisateurs, l'effacement des données consiste en l'anonymisation des données permettant d'identifier l'Utilisateur. L'Administrateur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la demande d'effacement des données afin de protéger son intérêt légitime (p. ex. lorsque l'Utilisateur a enfreint les Conditions d'utilisation ou que les données ont été obtenues dans le cadre d'une correspondance). Pour le service Newsletter, l'Utilisateur a la possibilité de supprimer lui-même ses données à caractère personnel au moyen du lien figurant dans chaque e-mail envoyé.
• Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans les cas visés à l'art. 18 du RGPD, notamment lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, sur demande adressée à l'Administrateur
• Droit à la portabilité des données à caractère personnel Les Utilisateurs ont le droit de recevoir de l'Administrateur les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur demande adressée à l'Administrateur
• Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel dans les cas prévus à l'art. 21 du RGPD, sur demande adressée à l'Administrateur
• Droit d'introduire une réclamation Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel.

§14 Coordonnées de l'Administrateur

Il est possible de contacter l'Administrateur de l'une des manières suivantes

• Adresse postale - SEAPROJECT Sp. z o.o., BOLESŁAWA KRZYWOUSTEGO 4, 81-035 GDYNIA
• Adresse électronique - [email protected]
• Téléphone - +48 515 405 005
• Formulaire de contact - disponible à l'adresse : carsproject.pl/kontakt

§15 Exigences du Site

• La limitation de l'enregistrement et de l'accès aux cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
• L'Administrateur décline toute responsabilité pour le dysfonctionnement des fonctionnalités du Site lorsque l'Utilisateur limite de quelque manière que ce soit la possibilité d'enregistrer et de lire les cookies.

§16 Liens externes

Le Site — articles, publications, messages ou commentaires des Utilisateurs — peut contenir des liens vers des sites externes avec lesquels le Propriétaire du site ne coopère pas. Ces liens ainsi que les pages ou fichiers vers lesquels ils renvoient peuvent être dangereux pour votre Appareil ou présenter un risque pour la sécurité de vos données. L'Administrateur décline toute responsabilité quant aux contenus situés en dehors du Site.

§17 Modifications de la Politique de confidentialité

• L'Administrateur se réserve le droit de modifier librement la présente Politique de confidentialité sans devoir en informer les Utilisateurs en ce qui concerne l'application et l'utilisation de données anonymes ou l'utilisation des cookies.
• L'Administrateur se réserve le droit de modifier librement la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel, ce dont il informera les Utilisateurs disposant d'un compte utilisateur ou inscrits au service Newsletter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la modification. La poursuite de l'utilisation des services vaut prise de connaissance et acceptation des modifications apportées à la Politique de confidentialité. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications apportées, il est tenu de supprimer son compte du Site ou de se désinscrire du service Newsletter.
• Les modifications apportées à la Politique de confidentialité seront publiées sur la présente page du Site.
• Les modifications apportées entrent en vigueur au moment de leur publication.