Conditions d'utilisation du site

I. Définitions générales

Ce document est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version polonaise fait foi.

• Conditions d'utilisation – les présentes conditions d'utilisation
• Site – le site internet « Carsproject.pl », accessible à l'adresse https://carsproject.pl
• Prestataire – la société « SEAPROJECT Sp. z o.o. », dont le siège est situé : BOLESŁAWA KRZYWOUSTEGO 4, 81-035 GDYNIA, NIP : 5882423187, KRS : 0000650760,
• Utilisateur – toute personne physique qui accède au Site et utilise les services fournis par le Prestataire par l'intermédiaire du Site.
• Communication par voie électronique – communication entre les parties par courrier électronique (e-mail) et au moyen des formulaires de contact disponibles sur le site web.

II. Dispositions générales

• Les Conditions d'utilisation définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du Site ainsi que l'étendue des droits et obligations des Utilisateurs et du Prestataire liés à l'utilisation du Site.
• L'objet des services du Prestataire est la mise à disposition d'outils gratuits sous la forme du Site, permettant aux Utilisateurs d'accéder à des contenus sous forme de publications, d'articles et de contenus audiovisuels ou d'applications internet et de formulaires électroniques
• Tous les contenus, articles et informations éventuels présentant le caractère d'indications ou de conseils publiés sur le Site ne constituent qu'un ensemble général d'informations et ne s'adressent pas à des Utilisateurs en particulier. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l'usage qu'en font les Utilisateurs.
• L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la manière dont il utilise les contenus mis à disposition dans le cadre du Site, y compris de leur utilisation conforme à la législation en vigueur.
• Le Prestataire ne donne aucune garantie quant à l'utilité des contenus publiés sur le Site.
• Le Prestataire décline toute responsabilité pour les éventuels dommages subis par les Utilisateurs du Site ou par des tiers en lien avec l'utilisation du Site. Tous les risques liés à l'utilisation du Site, et en particulier à l'usage et à l'exploitation des informations publiées sur le Site, sont supportés par l'Utilisateur qui utilise les services du Site.

III. Conditions d'usage du Site

• L'utilisation du Site par chaque Utilisateur est gratuite et volontaire.
• Les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des Conditions d'utilisation et des autres documents qui en font partie intégrante et doivent en accepter l'intégralité des dispositions pour continuer à utiliser le Site.
• Les Utilisateurs ne peuvent utiliser aucune donnée à caractère personnel obtenue sur le Site à des fins de marketing.
• Exigences techniques pour l'utilisation du Site :
• un appareil doté d'un écran permettant l'affichage de pages web,
• une connexion à internet,
• un navigateur internet quelconque affichant les pages web conformément aux normes et recommandations du Consortium W3C et prenant en charge les pages web publiées en HTML5,
• la prise en charge des scripts JavaScript activée,
• la prise en charge des fichiers cookies activée
• Afin d'assurer la sécurité du Prestataire, de l'Utilisateur et des autres Utilisateurs du Site, tous les Utilisateurs du Site doivent respecter les règles de sécurité généralement admises sur internet,
• Sont interdites les actions menées personnellement par les Utilisateurs ou au moyen de logiciels :
• sans accord écrit, la décompilation et l'analyse du code source,
• sans accord écrit, les actions entraînant une charge excessive du serveur du Site,
• sans accord écrit, les tentatives de détection de failles dans la sécurité du Site et dans la configuration du serveur,
• les tentatives de téléverser ou d'injecter sur le serveur et dans la base de données du code, des scripts et des logiciels susceptibles de causer un dommage au logiciel du Site, aux autres Utilisateurs ou au Prestataire,
• les tentatives de téléverser ou d'injecter sur le serveur et dans la base de données du code, des scripts et des logiciels susceptibles de suivre ou de dérober les données des Utilisateurs ou du Prestataire,
• toute action visant à endommager ou bloquer le fonctionnement du Site ou à empêcher la réalisation de l'objectif pour lequel le Site fonctionne.
• En cas de détection de la survenance ou du risque potentiel de survenance d'un incident de cybersécurité ou d'une violation du RGPD, les Utilisateurs doivent en premier lieu signaler ce fait au Prestataire afin de permettre l'élimination rapide du problème / de la menace et la protection des intérêts de tous les Utilisateurs du Site.

IV. Conditions et règles d'inscription

• Les Utilisateurs peuvent utiliser le Site sans devoir s'inscrire.
• Les Utilisateurs doivent être inscrits et disposer d'un compte sur le Site pour utiliser les services supplémentaires proposés sur le Site, accessibles uniquement aux Utilisateurs connectés.
• L'inscription sur le Site est volontaire.
• L'inscription sur le Site est gratuite.
• Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte sur le Site.
• Exigences techniques liées à l'inscription d'un compte :
• disposer d'une adresse de courrier électronique individuelle,
• Les Utilisateurs qui s'inscrivent sur le Site consentent au traitement de leurs données à caractère personnel par l'Utilisateur dans la mesure où elles ont été saisies sur le Site lors du processus d'inscription, ainsi qu'à leurs modifications ou suppression ultérieures.
• Le Prestataire a le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des Utilisateurs à sa seule discrétion, empêchant ou limitant ainsi l'accès à certains ou à l'ensemble des services, contenus, documents et ressources du Site, en particulier si l'Utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, la législation en vigueur ou les règles de la vie en société, ou agit au détriment du Prestataire ou d'autres Utilisateurs, de l'intérêt légitime du Prestataire ou de tiers coopérant ou non avec le Prestataire.
• Tous les services du Site peuvent être modifiés quant à leur contenu et leur étendue, ajoutés ou supprimés, ainsi que temporairement suspendus, ou leur accès peut être limité, à la libre appréciation du Prestataire, sans que les Utilisateurs puissent s'y opposer.
• Règles de sécurité supplémentaires concernant l'utilisation du compte :
• Il est interdit aux Utilisateurs inscrits sur le Site de communiquer à des tiers l'identifiant et le mot de passe de leur compte.
• Le Prestataire n'a pas le droit de demander et ne demandera jamais à l'Utilisateur le mot de passe de son compte.
• Suppression du compte :
• Chaque Utilisateur disposant d'un compte sur le Site a la possibilité de supprimer lui-même son compte du Site.
• Les Utilisateurs peuvent le faire après s'être connectés à leur espace sur le Site.
• La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données d'identification de l'Utilisateur ainsi que l'anonymisation du nom d'utilisateur et de l'adresse e-mail.

V. Conditions de communication et de fourniture des autres services sur le Site

• Le Site met à disposition des services et des outils permettant aux Utilisateurs d'interagir avec le Site sous la forme de :
• Formulaire de contact
• Formulaire de réservation en ligne
• L'envoi du formulaire de réservation en ligne constitue une demande de location d'un véhicule et ne constitue ni une réservation ni la conclusion d'un contrat de location. La réservation ne devient ferme qu'après sa confirmation par le Prestataire par téléphone ou par courrier électronique. Jusqu'à cette confirmation, le Prestataire ne garantit ni la disponibilité du véhicule choisi, ni la date, ni le prix.
• Le Site met à disposition des coordonnées sous la forme :
• d'une adresse e-mail
• d'un numéro de téléphone de contact
• En cas de contact de l'Utilisateur avec le Prestataire, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées conformément à la « Politique de confidentialité », qui fait partie intégrante des Conditions d'utilisation.

VI. Collecte de données sur les Utilisateurs

Afin d'assurer la bonne fourniture des services par le Site, de protéger l'intérêt juridique du Prestataire et de garantir la conformité du fonctionnement du Site avec la législation en vigueur, le Prestataire collecte et traite, par l'intermédiaire du Site, certaines données relatives aux Utilisateurs.

Pour assurer la bonne fourniture des services, le Site enregistre dans le navigateur de l'Utilisateur uniquement les données indispensables : la décision prise dans le bandeau de consentement ainsi que l'identifiant de session du module de réservation. Les données statistiques et marketing ne sont collectées qu'après l'expression du consentement correspondant dans le bandeau (séparément : « Statistiques » et « Marketing »).

L'étendue, les finalités, les modalités et les règles du traitement des données sont présentées dans les annexes aux Conditions d'utilisation : « Obligation d'information RGPD » et dans la « Politique de confidentialité », qui font partie intégrante des Conditions d'utilisation.

Les données statistiques sont collectées au moyen de Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager après l'expression du consentement. Il s'agit de données pseudonymisées : Google attribue au navigateur un identifiant aléatoire, et le Prestataire ne le relie pas aux données fournies lors de la réservation.

• Données collectées après consentement (statistiques) : Pour les statistiques du Site, après un clic sur « Tout accepter » dans le bandeau, nous collectons :
• Adresse IP (Google Analytics 4 n'enregistre pas l'adresse complète)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Résolution d'écran et langue du navigateur
• Localisation approximative (pays, ville)
• Pages consultées et temps passé sur chaque page
• Adresse de la page de provenance
• Clics sur le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les profils sur les réseaux sociaux (avec l'indication de l'endroit de la page où le clic a eu lieu)
• Déroulement de la réservation en ligne : accès au module de réservation, étapes successives, modèle de véhicule choisi, nombre de jours, montant du devis, options choisies, erreurs de devis ou d'envoi — sans numéro de réservation et sans les données saisies dans le formulaire
• Données collectées après consentement « Marketing » (lorsque les outils publicitaires sont activés) : identifiants publicitaires et informations sur les offres consultées pour les besoins de Google Ads, du remarketing et des pixels Meta (Facebook, Instagram) ; données démographiques approximatives (âge, sexe, centres d'intérêt) issues de Google Signals. Sans ce consentement, les outils publicitaires ne se chargent pas du tout.
• Données collectées lors de l'inscription : Nom d'utilisateur, prénom et nom, adresse e-mail. Pour les Utilisateurs connectés (disposant d'un compte sur le Site), un identifiant de l'Utilisateur lié à son compte peut être placé dans les fichiers cookies enregistrés sur l'appareil de l'Utilisateur

VII. Droits d'auteur

• Le propriétaire du Site et des droits d'auteur sur le Site est le Prestataire.
• Une partie des contenus publiés sur le Site est protégée par des droits d'auteur appartenant à des sociétés, institutions et tiers sans aucun lien avec le Prestataire, et est utilisée sur la base de licences obtenues ou de licences gratuites.
• En vertu de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur, il est interdit d'utiliser, de copier, de reproduire sous quelque forme que ce soit ou de conserver dans des systèmes de recherche, à l'exception des moteurs de recherche Google, Bing, Yahoo, NetSprint, DuckDuckGo, Facebook et LinkedIn, tout article, description, photo ainsi que tout autre contenu, élément graphique, vidéo ou audio figurant sur le Site sans l'accord écrit de leur titulaire légal ou son accord transmis par Communication par voie électronique.
• Conformément à la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur, les simples informations de presse, entendues comme de pures informations sans commentaire ni appréciation de leur auteur, ne sont pas protégées. L'auteur l'entend comme la possibilité d'utiliser les informations contenues dans les textes publiés sur le site, mais non de copier tout ou partie des articles, sauf mention contraire dans le contenu concerné mis à disposition sur le Site.

VIII. Modification des Conditions d'utilisation

• Toutes les dispositions des Conditions d'utilisation peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par le Prestataire, sans indication de motifs.
• L'information relative à la modification des Conditions d'utilisation sera envoyée par voie électronique aux Utilisateurs inscrits sur le Site.
• En cas de modification des Conditions d'utilisation, leurs dispositions entrent en vigueur immédiatement après leur publication pour les Utilisateurs ne disposant pas de compte sur le Site.
• En cas de modification des Conditions d'utilisation, leurs dispositions entrent en vigueur avec une période transitoire de 7 jours pour les Utilisateurs disposant de comptes sur le Site enregistrés avant la modification des Conditions d'utilisation.
• Tout Utilisateur qui continue à utiliser le Site après la modification des Conditions d'utilisation est réputé les accepter dans leur intégralité.

IX. Dispositions finales

Le contact par les moyens de communication indiqués est réservé aux questions liées au Site.

• Le Prestataire mettra tout en œuvre pour que les services du Site soient proposés de manière continue. Il décline toutefois toute responsabilité pour les perturbations causées par un cas de force majeure ou par une intervention non autorisée des Utilisateurs, de tiers ou par l'activité de programmes automatiques externes.
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le Site au moment de son choix, sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs utilisant les services du Site.
• Le Prestataire se réserve le droit de désactiver temporairement, totalement ou partiellement le Site afin de l'améliorer, d'ajouter des services ou d'effectuer des opérations de maintenance, sans en avertir préalablement les Utilisateurs.
• Le Prestataire se réserve le droit de désactiver définitivement le Site, sans en avertir préalablement les Utilisateurs.
• Le Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations liés au Site, sans l'accord des Utilisateurs et sans possibilité pour ceux-ci de s'y opposer.
• Les Conditions d'utilisation du Site en vigueur ainsi que les versions précédentes figurent sur la présente page, sous les Conditions d'utilisation actuelles.
• Pour toute question liée au fonctionnement du Site, il convient de contacter le Prestataire par l'un des moyens de contact suivants :
• Au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site
• En envoyant un message à l'adresse e-mail : [email protected]
• Par téléphone au numéro : +48 515 405 005